Point d’étape

Posté par foterritoriauxregioncentre le 20 avril 2012

Depuis la publication de la loi de Finances 2012 (du 28 décembre 2011)  et de son article 105 qui instaure un jour de carence dans la fonction publique (hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail)  tous les fonctionnaires se voient ou vont se voir systématiquement supprimer un jour de salaire, dès le premier jour de leur arrêt de travail et cela à chaque arrêt maladie.

Dès sa parution, la Fédération avec l’UIAFP/FO, a dénoncé et exigé l’abrogation du jour de carence et de l’article 105 de la loi de finances.

Nous avons pris l’initiative de lancer une pétition nationale qui a été reprise par la FGF-FO,  pour permettre aux fonctionnaires et agents publics de dire NON au « jour de carence ».

D’ores et déjà, se sont plus de 35 099  signatures qui ont été centralisées au siège de la Fédération.

Parallèlement, la FGF-FO a décidé d’ester en justice contre la circulaire interministérielle, en date du 24 janvier, qui découle de l’article 105 de la loi de finances du 28 décembre 2011. Nous vous tiendrons au courant sur les suites qui seront données au recours enclenché, voire si cela devait déboucher vers une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

La Fédération tient à remercier nos syndicats qui ont relayé l’initiative fédérale.

Nous vous proposons, dans un premier temps :

-  de poursuivre et renforcer la campagne de pétitions jusqu’à la fin de la 1ère quinzaine de mai.

- de continuer à centraliser les signatures à la Fédération.

Dans un deuxième temps, une délégation de l’UIAFP-FO demandera à être reçue par le Ministre pour lui déposer les pétitions en le faisant largement connaître, notamment au travers une conférence de presse. Initiative qui pourra aussi être relayée dans les différents  départements.


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