Tract du 23 février 2011

Posté par foterritoriauxregioncentre le 23 février 2011

Pour visualiser le tract du 23 février, cliquez ci contre : Tract du 23 février 2011 dans ASVP pdf tractasvp23fvrier2011.pdftractasvp23fvrier2011.jpg

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REUNION INTERSYNDICALE ASVP DU 18 JANVIER 2011

Posté par foterritoriauxregioncentre le 20 janvier 2011

 

REUNION INTERSYNDICALE ASVP DU 18 JANVIER 2011

Les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT et Force Ouvrière sesont retrouvés le mardi 18 janvier 2011.


LA CGT QUITTE L’INTERSYNDICALE !


Le syndicat CGT revient sur sa position exprimée lors de la dernière réunion Intersyndicale du 25 novembre 2010 sur le cadre d’Emploi « ASVP » et ne souhaite pas continuer sa participation à l’Intersyndicale !

Force Ouvrière et la CFDT prennent acte de la décision de la CGT.
Il est décidé de poursuivre le travail en commun sur les mêmes revendications dont la base est la création d’un cadre d’emplois.

Un rendez-vous sera sollicité auprès du Ministère de l’Intérieur et du Président de l’Association des Maires de France, afin de présenter le cahier revendicatif.


Rappel des revendications FO


1. Création du cadre d’emplois « ASVP »


Echelle III sans concours et Echelle IV avec concours.


Un déroulement de carrière en 4 grades


Niveau de fin de carrière à Indice Majoré à 430


2. Changement d’appellation


Agent de Surveillance Ville de—- en remplacement du terme ASVP !


3. Clarification des Missions


· Constatation par procès verbal des infractions relatives au stationnement.


· Constatation par procès verbal des infractions relatives aux articles :


- L130-4 ET R130-4 du code de la route ;
- L1312-1 du code de la santé Publique ;
- 2 du Décret N° 95-409 d u 18 avril 1995 ;
- 211-21-5 du code des assurances ;


· Constatation par procès verbal de certaines infractions relatives au Règlement Sanitaire et Social ;

· Missions préventives aux abords des écoles pendant les sorties ;

· Tâches administratives telles que l’enregistrement des Timbres Amendes, des fiches « chiens dangereux » et « objets trouvés » ;

· Accueil du public ;· La garde statique aux abords des manifestations ;


· La surveillance vidéo avec habilitations spécifiques ;


· Certaines enquêtes administratives « P 262 ».


4. La Formation


Une formation Initiale et continue doit être définie en partenariat avec le CNFPT. La durée et le volume doivent correspondent aux prérogatives clairement définies dans le cadre d’emplois.

5. Une tenue distincte. L’uniforme ne doit pas prêter à confusion avec les forces de l’ordre.


6. Intégration dans la filière « Police Municipale »


L’intégration dans la filière « Police Municipale » doit être ouverte aux agents par examen interne.

RAPPEL LE CADRE D’EMPLOIS « ASVP » EST LA BASE DES REVENDICATIONS POUR FORCE OUVRIERE !

La création d’un cadre d’emplois « ASVP » permettrait la reconnaissance d’un vrai métier et serait le point de départ pour d’autres revendications !


Depuis le protocole de 2006, Force Ouvrière le demande !


Force Ouvrière précise qu’en aucun cas la création d’un cadre d’emplois ASVP empêcherait la possibilité aux agents qui le souhaiteraient d’intégrer une autre filière (mobilité interne – loi du 3 août 2009).

ENSEMBLE POUR UNE VRAIE RECONNAISSANCE, ENSEMBLE POUR UN CADRE D’EMPLOIS !

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Compte rendu de la réunion intersyndicale ASVP du 25/11/2010

Posté par foterritoriauxregioncentre le 26 novembre 2010

 

Pour lire le compte rendu de la réunion intersyndicale ASVP du 25/11/201,

Cliquez ci-contre :   Compte rendu de la réunion intersyndicale ASVP du 25/11/2010 dans ASVP pdf compterenduintersyndicaleasvp25nov2010.pdf

asvpcompterendureunionintersyndicaledu25novembre2010.jpg

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Tract

Posté par foterritoriauxregioncentre le 22 septembre 2010

CADRE D’EMPLOI « ASVP »

Base des revendications Force Ouvrière !

 

Vos représentants ASVP FORCE OUVRIERE se sont réunis mardi 21 septembre 2010 à la fédération et ont réaffirmé la nécessité de la création d’un cadre d’emploi « ASVP ».

 

La création d’un cadre d’emploi « ASVP » permettrait la reconnaissance d’un

vrai métier et serait le point de départ pour d’autres revendications !

 

Depuis le protocole de 2006, Force Ouvrière le demande !

 

Actuellement les ASVP sont partagés, majoritairement, entre la filière administrative et la filière technique, permettant à certaines collectivités d’imposer à leurs agents des transferts dans d’autres services tels que les espaces verts, la voirie, les services administratifs etc.

 

Force Ouvrière précise qu’en aucun cas la création d’un cadre d’emplois ASVP empêcherait la possibilité aux agents qui le souhaiteraient, d’intégrer une autre filière (mobilité interne-loi du 3 août 2009, en attente des décrets d’application)

 

Les autres revendications sont :

 

  • la clarification des missions et des prérogatives intégrant le stationnement, la prévention école, la vidéosurveillance, la garde statique, la constatation de certaines infractions telles que le bruit, le Règlement Sanitaire Départemental, les publicités, le défaut de vignette d’assurance etc.

  • une formation initiale et continue

  • un équipement spécifique au métier et aux risques du métier d’ASVP

  • un uniforme distinct et respectable.

  • L’intégration des autres métiers complémentaires à la Police Municipale dans la filière ASVP : auxiliaires de sécurité, agents de la vidéosurveillance, gardes urbains etc..

  • Attribution de la NBI et de l’indemnité spéciale de fonction,

  • la possibilité d’intégrer la filière Police Municipale par un examen professionnel.

 

ASVP LE COMBAT NE FAIT QUE COMMENCER !

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