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Le Conseil Régional d’Orientation

Posté par foterritoriauxregioncentre le 22 février 2010

Le Conseil Régional d’Orientation permet de définir les grandes lignes de la mise en place des formations dispensées par le CNFPT.

Rapport du CRO du 14 janvier 2010 : 

Conseil Régional d’Orientation

Réunion du 14 janvier 2010

Etaient présents

Représentant des communes non affiliées aux centres de gestion

Madame Muriel SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire d’Orléans, délégué régional du CNFPT Centre

Représentants des communes affiliées aux centres de gestion

Monsieur Jacques MEREL, Maire de La Membrolle sur Choisille et Président du CDG 37

Madame Catherine COME, Maire de Louestault et Vice-présidente du CDG 37

Monsieur Patrice De LAMMERVILLE, Maire de Léré et Président du CDG 18

Représentants des personnels

Monsieur Dominique ROY pour la CGT

Monsieur Pascal BERNARD pour la CGT

Monsieur Bruno CHAUSSEPIED pour la C.F.D.T.

Monsieur Christophe LEVEILLE pour FO

Monsieur Pascal SERT pour FO, suppléant de monsieur Jean-Luc GABILLARD

Monsieur Patrick LEBERRE pour la Fédération Autonome de la FPT,

Personnalité qualifiée

Madame Marie-Louise COQUILLAUD – DGS Communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire

Madame Brigitte BURDIN, directrice de l’Association des Maires de France du Loiret

Les services de la délégation Centre

Monsieur Philippe OURSIN, Directeur Régional

Monsieur Yves ELLIEN, Responsable Régional de la Formation

Madame Laurence PLESSY, Responsable Régionale de l’Administration

Madame Evelyne MOTTES, Chargée de mission

Mademoiselle Typhaine LENNON, Responsable du service assistance à la direction et chargée de communication.taient absents excusés

Représentants des communes non affiliées aux centres de gestion

Monsieur Gérard GERNOT, 1er

adjoint au Maire de Tours

Représentant des communes affiliées aux centres de gestion

Monsieur Michel GRILLON, Maire de Boiscommun et Président du CDG du Loiret,

Monsieur Régis BLANCHET, Maire de Buzançais et vice-président du Centre de Gestion de l’Indre

Représentant des départements

Monsieur Dominique LEBLOND, Vice-président du Conseil Général de l’Eure et Loir

Monsieur Michel LEROUX, 1er

vice-président du Conseil Général du Loir et Cher

Représentant de la région

Monsieur Jean GERMAIN – 1er

Vice Président du conseil régional du Centre

Représentants des personnels

Madame Cécile ASSELIN pour la C.F.D.T.

Madame Odile DIARRA pour l’UNSA Territoriaux

Madame Françoise BATS pour la C.F.T.C.

ENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR 2010

Le document remis présente le budget prévisionnel dans ses grandes composantes :

- budget formation

- budget petits équipements

- budget gestion

- budget personnel

- budget fonction développement

 Sur la dotation globale de formation (budget formation)

Le changement notable est celui d’une nouvelle stratégie visant à permettre la gratuité d’une partie des formations (les intras pris sur la cotisation). Les intras correspondent à une offre de formation spécifique en réponse à un besoin d’une collectivité. La délégation a inscrit dans son budget 2010, 1000 jours au titre de ces intras gratuits.

Jusqu’à présent, les intras étaient uniquement payants pour les collectivités, sauf dans le cadre des PFI et des AFIL, dispositifs qui concernent les petites collectivités. Il en résultait que les plus grandes collectivités, notamment les 60 plus grosses, se retrouvaient toujours dans un système payant s’agissant des formations hors catalogue.

Sur cette nouvelle base d’intra pris sur la cotisation, l’idée est de faciliter les partenariats avec les 60 collectivités les plus importantes de la région qui représentent environ 60% des effectifs. La seconde idée est de favoriser la mise en place des plans de formation au sein de ces mêmes collectivités ; en effet, toute collectivité qui sera dans une logique de plan de formation se verra octroyer un nombre de jours au titre de l’intra gratuit sur cotisation. La délégation affectera les volumes selon une clé de répartition interne.

Pour porter cette nouvelle dynamique, un appel à projets sera lancé auprès des collectivités, notamment au travers d’un cycle de rencontres.

Au-delà de l’appel à projets, ce système devrait permettre d’avoir connaissance des plans de formation des collectivités visées par cette stratégie et ainsi, d’être à même de mieux répondre aux besoins des collectivités. Aujourd’hui en effet, la délégation n’a pas ou peu de retour des plans de formation, ces derniers devant pourtant être transmis au CNFPT pour lui permettre d’élaborer son offre de formation.

Muriel SAUVEGRAIN passe au vote et déclare validée la proposition d’intra gratuit sur cotisation.

Pascal BERNARD (CGT) interroge la délégation sur les raisons du faible nombre de plans de formation dans les collectivités. Madame le délégué régional ainsi que Philippe OURSIN indiquent que les plans de formation existent mais que les collectivités n’ont pas le réflexe de les transmettre au CNFPT, la loi ne prévoyant pas de pénalité.

Pour sa part, Christophe LEVEILLE (FO) en impute la responsabilité aux DG et moins aux élus. Il s’agit d’une position managériale à avoir.

Muriel SAUVEGRAIN rappelle qu’il appartient au CNFPT de faire passer le message en rencontrant les élus mais aussi les dirigeants ; à cet effet, les PFI vont servir de modèle et de courroie d’entraînement. La délégation a toutefois bien conscience que l’élaboration d’un plan de formation n’est pas un exercice facile.

Dominique ROY (CGT) pense qu’il faut aussi axer le discours vers les catégories C pour lesquelles le départ en formation n’est pas encore habituel et qu’il pose des problèmes de fonctionnement dans les petites collectivités. Il faut donc donner une impulsion plus forte.

Monsieur MEREL fait remarquer que l’état d’esprit est en train de changer et se veut rassurant. Il l’observe en particulier au travers des démarches de PFI mises en place dans son département : une évolution récente se fait sentir avec la présence des élus aux réunions. Beaucoup de maires sont conscients de l’utilité de la formation qui est un formidable outil de RH. Les secrétaires de mairie des communes rurales commencent aussi à s’investir dans ce domaine.

Monsieur MEREL estime qu’à terme, les agents choisiront les collectivités qui proposeront de la formation. Il appartient aux institutionnels de trouver les solutions pour remplacer les agents partis en formation.

Brigitte BURDIN, directrice de l’AMF 45, remarque elle aussi une évolution de la part des élus. Depuis 2008, ils sont convaincus de la démarche de formation, même si les plans de formation n’existent pas encore au sein de leur collectivité, ils en ont bien compris tout l’intérêt.

Muriel SAUVEGRAIN confirme l’intérêt de la formation également du côté des agents. La question de la formation est en effet de plus en plus posée par les candidats lors des jurys de recrutement ; cette question n’existait pas auparavant.

Patrick LEBERRE (FA-FPT) insiste sur la complexité de l’environnement territorial, du positionnement des agents qui ne facilite pas les compréhensions.

Pascal SERT (FO) insiste sur le rôle que doivent jouer les collectivités en montrant leurs objectifs et leurs attentes par rapport au départ en formation. Il relève également quelques disparités entre les formats longs des stages du CNFPT (en général 2 jours) contre des formats très courts des organismes privés (2 heures) plus compatibles avec les emplois du temps, notamment pour la restauration collective. A cela, il est répondu que ces « stages » courts sont en fait une prise en main d’un produit assurée par son fabricant et ne relèvent pas d’une démarche formative.

 Sur les actions nationales (budget formation)

Les actions dites nationales sont d’initiative locale mais ouvertes à l’ensemble du territoire.

La ligne « accompagnement de projet » : la délégation propose de développer un parcours en alternance autour du métier d’agent administratif ou secrétaire de mairie en créant un cycle de formation pour adulte de niveau IV ou V au CFA. Ce projet s’appuie sur le constat d’un fort départ à la retraite d’ici 2020 des actuelles secrétaires de mairie en collectivité rurale et donc de probables difficultés de recrutement à venir sur ces fonctions. Les CDG font également part de difficultés à remplacer les secrétaires de mairie (absence pour congés de maternité, pour maladie…).

L’ambition est de poursuivre ensuite le cycle vers un niveau bac (catégorie B) puis licence professionnelle (catégorie A).

Deux stagiaires en master vont être recrutés par la délégation pour travailler à l’étude de ce projet. Ce travail sera à développer en partenariat avec le CFA, les CDG, l’AMF et à relier aux partenariats avec La Poste.

Monsieur MEREL intervient pour préciser qu’un effort très important dans ce domaine reste à fournir et que la fonction de tutorat est à développer pour accompagner la prise de fonctions des SMCR.

C’est d’ailleurs un volet qui sera inscrit dans les PFI en Touraine, indiquant ainsi que l’on va dans ce sens.

 Sur les formations payantes (budget formation)

La part du budget allouée aux formations payantes est en baisse assez marquée. Elle est due en particulier à la filière Police Municipale dont les effectifs sont finalement peu armés, contrairement aux prévisions faites.SUR LE TRANSFERT DE MISSIONS AUX CDG

Evelyne MOTTES fait un point de rappel sur les missions qui sont transférées aux centres de gestion en application de la loi n°2007-209 du 19/02/2007.

Les compétences transférées sont les suivantes :

- l’information sur l’accès à l’emploi public territorial

- l’organisation des concours

- la gestion de la bourse de l’emploi

- la gestion des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)

Ces domaines de compétence concernent tous les cadres d’emplois (A, B, C) à l’exception de ceux relatifs aux hauts fonctionnaires territoriaux, les A+ (ingénieur en chef, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques et administrateur).

Madame MOTTES présente les actions de communication engagées par la délégation auprès des collectivités et des agents territoriaux. Enfin, elle précise que le transfert des neuf dossiers FMPE est en cours. Ce transfert fait l’objet de réunions tripartites entre les agents concernés, les CDG de rattachement et la délégation. Ce transfert sera effectif à la mi-février.

Muriel SAUVEGRAIN insiste sur l’importance de ce volet et du temps qu’il nécessite, dans la mesure où il touche l’humain. Monsieur MEREL indique à ce sujet, qu’en tant que centre de gestion coordonnateur, il va réunir ses homologues pour la question de la répartition financière.GROUPES DE TRAVAIL PARITAIRES

Dans le cadre d’un renforcement du mode de gouvernance, la création de groupes de travail paritaires a déjà été évoquée. Quatre groupes ont été proposés :

- les projets immobiliers

- le Plan Régional de Développement (le PRD définit les orientations stratégiques de la délégation pour les 3 années à venir)

- l’offre de service

(pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des collectivités)-

la dynamique territoriale (suivi des COT et PFI pour une harmonisation sur le territoire).En outre, une commission spécialisée est créée, la commission de dispense de formation (instruction des dossiers de demandes des agents). Cette commission est saisie uniquement à l’occasion des litiges.

Philippe OURSIN et Muriel SAUVEGRAIN souhaitent que ces groupes puissent se réunir au cours du premier trimestre pour une première réunion d’état des lieux.

Les dates restent à préciser. Il est envisagé de réunir le groupe PRD avant la conférence des CRO prévue les 25 & 26 mars 2010, la thématique des PRD étant à l’ordre du jour.

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT

Monsieur Yves ELLIEN, responsable régional de la formation, présente le dispositif de positionnement qui a été mis en place à l’occasion des tests d’entrée à la préparation à l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe. Cet examen professionnel a été choisi car il concernait des effectifs en nombre (800 agents) et donc intéressants pour mettre en oeuvre et expérimenter un dispositif de positionnement.

L’expérimentation est partie de constats récurrents :

- de nombreux agents sont trop éloignés du niveau exigé pour intégrer les préparations dans de bonnes conditions ;

- leurs difficultés relèvent plus de l’écriture, de la lecture et du raisonnement logique, matières non enseignées dans les préparations concours.

L’enjeu pour le CNFPT est alors d’apporter des réponses nouvelles par un positionnement des agents en fonction des résultats obtenus aux tests d’entrée en prépa : positionnement vers une préparation, positionnement vers une remise à niveau avec prise en charge personnalisée ou enfin, positionnement vers l’illettrisme, à ce jour non traité par la délégation de manière généralisée.

Le cadre de référence qui a été utilisé est celui de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (ANLCI).

Au total, 26 groupes « remise à niveau » ont été constitués. D’une durée de 60 heures par groupe, le dispositif se déroule entre novembre 2009 et juin 2010 sous forme de séances hebdomadaires de 3 heures. Les groupes sont constitués au maximum de 12 personnes.

Les résultats seront mesurés après le mois de juin.

Cette expérience a vocation à être dupliquée pour les autres préparations concours ou examens professionnels. Mais l’ambition est de valoriser cette expérience pour développer la remise à niveau avec une finalité plus large que le seul accès à la préparation aux concours et examens.

Monsieur SERT demande si les personnes pourront être intégrées aux groupes Remise A Niveau hors préparation concours, c’est-à-dire lorsqu’elles auront été repérées dans d’autres formations, dans les FIC notamment. Yves ELLIEN indique que cela renvoie à la capacité des formateurs à repérer ces situations, ce qui fait l’objet d’un nouveau projet à venir. Des modules de formation des formateurs à cette question sont ainsi en cours d’étude.

Monsieur MEREL souligne l’intérêt de ce dispositif sans omettre d’indiquer que les mentalités sont à faire évoluer dans ce domaine. Un échange d’expérience s’en est suivi dans la salle qui a mis en évidence les difficultés rencontrées, notamment l’assiduité dans la durée des personnes concernées.ALENDRIER DES SEANCES DE 2010

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Muriel SAUVEGRAIN a levé la séance et invité les membres du CRO à prendre part aux voeux et au buffet servi à cette occasion.

CRO

- 25 & 26 mars : conférence des CRO à Nantes

- 20 avril à 14h30

- 29 juin à 14h30

- 19 octobre à 14h30

COMMISSION DE PREPARATION

- 01 avril à 14h30

- 15 juin à 10h

- 05 octobre à 10h

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