Le document unique

Posté par foterritoriauxregioncentre le 17 août 2011

L’autorité territoriale a obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents.

Pour ce faire, elle doit procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir des actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.


Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.


Les modalités de réalisation :


La réalisation du Document Unique est à la charge de l’autorité territoriale, qui peut s’appuyer oudésigner une personne chargée de réaliser et demettre à jour le Document Unique.


Il est préférable d’associer à la démarche, les différents acteurs de la prévention : chefs deservice, ACMO, ACFI, médecin du travail,membre du Comité Technique Paritaire (CTP) ou Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS), agents etc.

Le contenu du Document Unique :


Ce document comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité.

Cet inventaire comporte :


Une identification des dangers présents dans la collectivité ;

Une étude des conditions d’exposition des agents à ces dangers (analyse des risques).


Une évaluation chiffrée des risques afin d’obtenir une hiérarchisation de ces risques.

Cette évaluation des risques doit conduire à lamise en place, pour chaque risque, à une ou plusieurs actions de prévention destinées à le réduire ou à le supprimer.

La forme du Document Unique :


La réglementation n’impose aucun modèle de Document Unique.

L’autorité territoriale reste libre de la forme qu’il souhaite donner à son document à partir du moment où la démarche est respectée (identification des dangers, analyse des risques et proposition d’actions de prévention).

Le document devant être « dynamique », sa forme doit permettre une mise à jour selon les mêmes critères qui ont servis à son élaboration.

La mise à jour du Document Unique :

Sa mise à jour doit être réalisée au moins une fois par an ou lors de toute décision d’aménagement importante et modifiant les conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire, concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail, est apportée.


La consultation du Document Unique :


Ce document doit être tenu à la disposition des instances paritaires (Comité d’Hygiène et de Sécurité ou Comité Technique Paritaire), des agents soumis à un risque pour leur santé et leur sécurité et du Service de Médecine Préventive et Professionnelle.

L’Agent Chargé de la Mise en OEuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) ainsi que l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) peuvent également le consulter.

Comment réaliser le Document Unique ?

1 Constitution d’un groupe d’analyse : élus, hiérarchie, ACMO, Agent, toute personne quipeut apporter une aide spécifique etc.

2 Préparation :
Détermination de la méthode ; Découpage de la collectivité en unité de travail : ilfaut tenir compte des lieux de travail habituels, des endroits où la personne est amenée à se rendre ainsi que des cheminements empruntés.

3 Evaluation :
Identification des tâches (penser aux tâches ponctuelles) Identification des dangers associés Evaluation des risques


4 Proposition d’actions correctives par le groupe de travail à l’autorité territoriale (qui valide ou nonles mesures correctives proposées)

5 Rédaction du Document Unique
Rédaction du programme annuel de prévention (planification des actions correctives validées par l’autorité territoriale)

6 Présentation du Document Unique et du programme au CTP

La réalisation du Document Unique s’intègre pleinement dans la démarche de prévention que doit mettre en oeuvre l’autorité territoriale. Dès que les actions de prévention, définies dans le programme annuel de prévention, ont été mises enoeuvre, un contrôle de leur efficacité sera réalisé à travers une nouvelle évaluation.

Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à joursont pénalement sanctionnés.

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