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Les obligations de l’employeur en période de fortes chaleurs (code du travail)

Posté par foterritoriauxregioncentre le 23 juin 2009

Article L4121-1

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

R. 4222-1

Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air est renouvelé de façon à :

1° Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;

2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

R. 4222-2

Les règles applicables à l’aération, à la ventilation et à l’assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux.

R. 4222-3

Pour l’application du présent chapitre, on entend par :

1° Air neuf, l’air pris à l’air libre hors des sources de pollution ;

2° Air recyclé, l’air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux. L’air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit dans le même local après conditionnement thermique n’est pas considéré comme de l’air recyclé ;

3° Locaux à pollution non spécifique, les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires ;

4° Locaux à pollution spécifique, les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires ;

5° Ventilation mécanique, la ventilation assurée par une installation mécanique ;

6° Ventilation naturelle permanente, la ventilation assurée naturellement par le vent ou par l’écart de température entre l’extérieur et l’intérieur ;

7° Poussière totale, toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 mètre par seconde ;

8° Poussière alvéolaire, toute poussière susceptible d’atteindre les alvéoles pulmonaires ;

9° Diamètre aérodynamique d’une poussière, le diamètre d’une sphère de densité égale à l’unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions de température et d’humidité relative.

R. 4225-1

Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :

1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;

2° Soient protégés contre la chute d’objets ;

3° Dans la mesure du possible :

a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;

b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;

c) Ne puissent glisser ou chuter.

R. 4225-2

L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.

R. 4225-3

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.

La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

R. 4225-4

L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène.

L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.

R. 4222-4

Dans les locaux à pollution non spécifique, l’aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.

Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l’extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.

R. 4222-5

L’aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l’extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :

1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;

2° 24 mètres cubes pour les autres locaux.

R. 4222-6

Lorsque l’aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :

DESIGNATION DES LOCAUX

DEBIT MINIMAL
d’air neuf par occupant
(en mètres cubes par heures)

Bureaux, locaux sans travail physique 25
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion 30
Ateliers et locaux avec travail physique léger 45
Autres ateliers et locaux 60

R. 4222-7

Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l’intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.

R. 4222-8

L’air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique est filtré.

L’air recyclé n’est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d’air neuf prévu à l’article R. 4222-6.

En cas de panne du système d’épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté.

R. 4222-9

Il est interdit d’envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l’air pollué d’un local à pollution spécifique.

Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air.

Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation est réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d’air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l’article R. 4222-6.
Lorsque l’air provient de locaux à pollution non spécifique, il est tenu compte du nombre total d’occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d’entrée d’air neuf.

Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs sont supprimées, y compris, par la mise en œuvre de procédés d’humidification en cas de risque de suspension de particules, lorsque les techniques de production le permettent.
A défaut, elles sont captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l’air.
S’il n’est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels sont évacués par la ventilation générale du local.

Les installations de captage et de ventilation sont réalisées de telle sorte que les concentrations dans l’atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs et qu’elles restent inférieures aux valeurs limites d’exposition fixées aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149.
Les dispositifs d’entrée d’air compensant les volumes extraits sont conçus et disposés de façon à ne pas réduire l’efficacité des systèmes de captage.
Un dispositif d’avertissement automatique signale toute défaillance des installations de captage qui n’est pas directement décelable par les occupants des locaux.

L’air provenant d’un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s’il est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d’autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. En cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans l’atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux valeurs limites d’exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150.

Des prescriptions particulières, prises en application du 3° de l’article L. 4111-6, interdisent ou limitent, le cas échéant, l’utilisation du recyclage pour certaines catégories de substances ou catégories de locaux.

Les installations de recyclage comportent un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d’épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l’employeur pour maintenir le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.

En cas de recyclage de l’air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.

R. 4213-7

Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

Circulaire ministérielle du 13 mai 2008 relative à la canicule I. Consolider l’aide à la décision des préfets de département

Lors d’un épisode de canicule, les préfets de département reçoivent chaque jour avant 16 heures une information précise sur la situation météorologique et sanitaire des départements concernés par la vague de chaleur. Cette information est composée d’une fiche d’alerte nationale, de la carte de vigilance météorologique et d’informations illustratives.

La fiche d’alerte nationale

Chaque jour où la situation météorologique le justifie, l’InVS élabore une fiche d’alerte nationale qui comporte les informations suivantes :

- description de la situation météorologique pour le jour J et pour les jours à venir,

- description d’éventuels facteurs aggravants (pollution atmosphérique, durée et intensité de la vague de chaleur, humidité, rassemblements de population, départs en vacances, …),

- description de la situation sanitaire dans les départements concernés, en faisant ressortir les difficultés éventuelles.

Ces trois parties sont précédées par des propositions de déclenchement/maintien ou levée du niveau MIGA.

Après analyse, la fiche d’alerte élaborée par l’InVS et éventuellement enrichie par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) ou la Direction générale de l’action sociale (DGAS) de recommandations de gestion est adressée par la DGS :

- au Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) qui l’adresse à  toutes les préfectures métropolitaines et aux Centres météorologiques interrégionaux (CMIR),- aux Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), Directions régionales des affaires  sanitaires et sociales (DRASS), Cellules interrégionales d’épidémiologie (CIRE) (à l’adresse dédiée à la canicule) et DDASS. Pour les ARH, DRASS et DDASS, elle est exclusivement envoyée aux adresses électroniques dédiées aux messages d’alerte,- aux partenaires nationaux concernés.

Dans un souci de simplification des modalités d’envoi et de limitation des délais de transmission de l’information, la fiche d’alerte est adressée à toutes les préfectures de département, ARH, DRASS, CIRE et DDASS, y compris celles qui ne sont pas concernées par une alerte canicule.

Cet envoi est effectué, sauf exception, au plus tard à 16 heures.

La carte de vigilance météorologique

Météo-France publie la carte de vigilance météorologique à 6h et 16h. Cette carte indique pour les 24 heures à venir le niveau de vigilance requis face au risque « canicule ». Les départements concernés apparaissent en vigilance jaune, orange ou rouge « canicule » selon l’intensité du phénomène prévu et l’évaluation du risque sanitaire associé. A partir du niveau orange, le pictogramme canicule apparaît sur la carte et des bulletins de suivi précisent la situation locale et son évolution. Dès le niveau jaune « canicule », un commentaire national accompagne la carte de vigilance. Des échanges entre l’InVS et Météo-France assurent la cohérence des informations de la fiche d’alerte nationale et de la carte de vigilance.

Les informations illustratives

Des informations illustratives sont mises à la disposition des préfectures, DRASS et DDASS par le biais d’un site Météo-France dédié.

Il s’agit des :

- courbes régionales des températures observées et prévues,

- courbes par station des températures observées, sans matérialisation du seuil.

En outre, des informations plus techniques sont mises à la disposition de l’InVS et des CIRE sur un autre site Météo-France dédié.

II. Simplifier et formaliser la circulation de l’information en provenance du terrain

La décision du préfet

Il appartient à la préfecture de département concernée par la fiche d’alerte nationale d’informer les échelons zonal et national (Etat major de zone (EMZ), COGIC et Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)) de la décision prise (changement de niveau du plan canicule ou maintien) par l’ouverture d’un événement sur le réseau informatisé d’échanges d’informations SYNERGI. Cette information doit être effectuée au plus tard à 17 heures. La préfecture utilisera à cet effet le formulaire « canicule » pré-formaté pour la collecte d’informations.

SYNERGI sera le vecteur unique de remontée des déclenchements des niveaux du plan départemental de gestion d’une canicule par les préfectures (suppression des transmissions par email ou par fax qui avaient prévalu en 2006). En outre, SYNERGI est le vecteur de remontée de l’information propre à tout événement relatif à la canicule en cours (signalement de faits, points de situation, …).

Les préfets veillent à ce que les DDASS, DRASS et CIRE disposent d’un droit d’accès à SYNERGI.

L’information sanitaire

Les informations sanitaires définies dans le cadre du Système d’alerte canicule et santé (SACS) sont analysées quotidiennement dans chaque département à partir du déclenchement du niveau MIGA ou sur demande de l’InVS si la situation le nécessite. Les CIRE recueillent les informations auprès des serveurs régionaux de veille et d’alerte des ARH, qu’elles complètent éventuellement d’autres informations sanitaires. Elles préparent la synthèse de ces informations, le cas échéant par le moyen de conférences téléphoniques régionales ou interrégionales.

Toute dégradation de la situation sanitaire locale ou régionale, identifiée à partir des indicateurs suivis ou par d’autres moyens, fait l’objet d’un message électronique des DDASS ou ARH concernées à l’adresse « alerte » dédiée du CORRUSS de la DGS conformément aux dispositions de la lettre circulaire n°DGS/DUS/2007/354 du 21 septembre 2007 susvisée. Ce signalement est d’autant plus indispensable qu’il concerne des établissements dont l’activité ne fait pas l’objet de remontées systématiques d’informations comme par exemple les structures d’accueil pour jeunes enfants ou les structures pour personnes sans abri ou en situation de précarité.

III. Les modalités d’intervention du niveau national

L’évolution de la gestion d’une vague de chaleur va donc dans le sens d’une plus grande autonomie donnée au niveau local. Cependant, lorsque la situation le justifie, le niveau national peut prendre l’initiative de convoquer un PC-Santé. A minima, deux situations peuvent entrainer la convocation d’un PC-Santé :

- la vague de chaleur se caractérise par une intensité, une durée ou une ampleur  géographique importante,

- les remontées d’informations du niveau local révèlent des difficultés de gestion.

Le PC-Santé se concrétise par l’organisation d’une conférence téléphonique présidée par le directeur général de la santé ou son représentant. Cette conférence, organisée par la DGS rassemble :

- l’InVS,

- Météo-France,

- la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC),

- les services d’administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et  de la vie associative et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité concernés,

- les CIRE concernées,

- les préfets de départements concernés, sur invitation de la DGS.

Les préfets de département peuvent se faire représenter ou accompagner par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Compte-tenu de l’absence de canicule en 2007, les préfets veilleront à ce que chacun des acteurs soit bien sensibilisé sur les aspects opérationnels du dispositif prévu et notamment les représentants des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les questions relatives aux personnes fragiles.

LES DISPOSITIONS QUI PREVALAIENT EN 2007 ET RECONDUITES EN ETANT ADAPTEES EN 2008

IV. Améliorer la communication sur les risques liés à la canicule

L’information « grand public »

- les supports d’information (dépliants, affichettes, spots télévisés et spots radiophoniques)  avaient été entièrement renouvelés en 2007 par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) en liaison avec les services des ministères chargés de la santé et du travail. L’INPES avait ainsi entièrement repensé les supports « grand public » relatifs à la canicule en 2007. Ils comportent désormais deux volets : « comprendre » et « agir ». Ils reposent sur le fait que la physiologie des personnes âgées est différente de celles des enfants et des adultes et qu’en conséquence, les précautions à prendre sont différentes. Aussi, les supports d’information présentent des messages différents selon les populations « cibles ». Pour les personnes âgées, l’accent est mis sur la nécessité de fuir la chaleur mais surtout de rafraîchir son corps en le mouillant et en assurant un courant d’air, la consommation d’eau recommandée étant de 1,5 litre par jour, associée à une alimentation équilibrée. Pour les adultes et les enfants, l’accent est mis sur la nécessité de boire beaucoup d’eau. Les modalités de leur diffusion restent celles qui ont prévalu en 2007. La version anglaise des dépliants sera diffusée via le réseau du ministère chargé du tourisme.- les spots télévisés et radiophoniques seront diffusés sur les chaînes et stations concernées

(Radio-France, TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M6, les chaînes de la TNTgratuites ainsi que certaines télévisions locales) sur instruction de la ministre chargée de la santé sur la période qui s’étend du 1er  juin au 31 août.

- le numéro national « canicule info service », mis en place par le ministère de la santé du 1er juin au 31 août est un numéro vert (appel gratuit), le 0 800 06 66 66 (du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures).

Il est rappelé que le PNC recommande l’activation d’une plate-forme de réponse téléphonique départementale lorsque le niveau MIGA est déclenché.

Par ailleurs, la carte de vigilance de Météo-France et les bulletins de suivi associés relaient les conseils de comportement élaborés avec l’INPES vers le grand public et les médias.

L’information en direction des salariés

Les salariés exposés sont identifiés dans les supports d’information « grand public » (dépliants, affichettes et spots télévisés) et un dispositif de communication spécifique est prévu pour l’été 2008. Il comporte :

- un spot radio dédié qui sera diffusé à la demande des préfets de département en cas d’alerte (sur les stations France Bleu) et du ministre chargé de la santé en cas de réquisition (sur Radio France),

- le dépliant d’information édité par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et diffusé largement, par les soins de la Délégation à l’information et à la communication des ministères de la santé et du travail (DICOM). Il sera également encarté dans la revue de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et diffusé via l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau régional (ARACT),

- une annonce presse destinée aux travailleurs sera publiée dans les deux revues de l’OPPBTP (prévention BTP) et de l’INRS (Travail et sécurité) avant l’été.

Enfin, les sites Internet du ministère chargé de la santé et du ministère chargé du travail seront actualisés régulièrement pendant l’été, si nécessaire.

Le « kit communication 2008 » sera accessible sur l’Intranet du ministère chargé de la santé avant le 1er juin. Pour les préfectures et les ARH, les modalités de consultation (accès Internet avec un  code d’accès) seront précisées par mail prochainement.

V. Mieux faire connaître les recommandations destinées à différentes populations

La canicule de l’été 2006 a confirmé que les personnes âgées n’étaient pas la seule population concernée par les risques sanitaires liés aux fortes chaleurs. Ainsi, il est nécessaire de faire connaître les recommandations formulées dans le PNC, à destination de publics très différents. A cet égard, nous invitons tous les acteurs concernés par la gestion d’un épisode caniculaire à consulter régulièrement et à diffuser les fiches de recommandation du PNC. Une attention particulière sera apportée aux cibles suivantes, visées par les fiches listées (de manière non exhaustive) ci-après non modifiées depuis 2007 :

- les sportifs : fiche n°3.1, 5.4 et 5.5,

- les travailleurs : fiche n°3.2,

- les personnes souffrant d’affections pouvant aggraver l’effet de la chaleur : fiches n° 4.8 à 4.13,

- les personnes intervenant auprès des enfants : fiches n°5.6 à 5.8,

- les personnes en situation de précarité : fiches n°5.9 à 5.12.

VI. Les mesures préparatoires essentielles à reconduire en 2008

VI.1. La mise en oeuvre des mesures destinées aux personnes âgées, aux personnes

handicapées, aux jeunes enfants et aux personnes sans abri

Sept actions sont prioritaires :

VI.1.1. Le repérage des personnes âgées et handicapées isolées à domicile

Les registres communaux

La quasi totalité des communes de plus de 10 000 habitants a mis en place un registre nominatif destiné à inscrire les personnes âgées et les personnes handicapées qui en font la demande (loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et articles R.121-2 à R.121-12 du Code de l’action sociale et des familles).

Il convient que la totalité des communes (et de façon immédiate celles de plus de 5 000 habitants) aient également mis en place un registre. Pour atteindre cet objectif, les préfets préconiseront aux maires des communes de plus de 5 000 habitants retardataires de mettre en place sans délai ce dispositif qui relève des textes en vigueur et dont la mise en oeuvre s’impose à tous. Les personnes vulnérables et fragiles doivent être incitées à s’inscrire sur les registres communaux.

Pour atteindre cet objectif, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les services sociaux, les équipes médico-sociales APA, les Centres communaux d’action sociale (CCAS), les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) etc. constitueront une aide utile pour les communes. Les services communaux veilleront à  ce que, parmi les informations figurant sur le registre nominatif, soient renseignées notamment les coordonnées du service intervenant à domicile, la personne à prévenir en cas d’urgence et les coordonnées du médecin traitant.

La mobilisation des communes

En cas de déclenchement du niveau MIGA, les préfets de département sensibiliseront les maires à l’importance de conduire une action concertée pour prévenir les conséquences sanitaires d’une canicule. Ils les engageront à mettre en oeuvre ou à disposition tous les moyens dont ils peuvent disposer et les inviteront à leur faire connaître les renforts dont ils auraient besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour que l’ensemble de ces actions soient menées avec toutes les garanties et l’efficacité nécessaires. Ils pourront à cette fin les réunir avant l’été, par exemple par arrondissement, pour les informer, se coordonner avec eux et échanger sur les bonnes pratiques.

Par ailleurs, en cas de déclenchement du niveau MIGA, les préfets autoriseront automatiquementles maires à communiquer directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre mais en demandant que cette transmission soit limitée aux éléments strictement nécessaires au regard du champ de compétence technique et géographique des intervenants. Il convient en effet, quel que soit le contexte, de veiller au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le seul cadre des actions de soutien et d’assistance telles que prévues par l’article L.116-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Les services de soins infirmiers à domicile et les services d’aide et d’accompagnement

à domicile

Dans le cadre de leur responsabilité générale de mise en oeuvre du plan canicule, les préfets veilleront à ce que les SSIAD ainsi que les représentants des syndicats d’infirmiers libéraux assurent auprès de leur personnel une formation adaptée à la prévention du risque d’hyperthermie, les mettant notamment en situation de relayer l’information, les conseils pratiques et les recommandations destinés à prévenir et combattre les conséquences d’une vague de chaleur. Une attention particulière sera apportée auprès des personnels effectuant des remplacements. La formation pourra valablement s’appuyer sur les recommandations formulées dans le PNC et en particulier les fiches n°5.2 et 5.3. La DGAS va réunir avant la mi-juin les fédérations nationales des SSIAD afin que leurs membres incitent les personnes âgées et les personnes handicapées isolées à s’inscrire sur les registres communaux. Les fédérations nationales des services d’aide et d’accompagnement à domicile seront invitées à assurer la diffusion des recommandations d’actions de la fiche n°5.3 auprès de leurs personnels et à inciter les personnes âgées et les personnes handicapées isolées à s’inscrire sur les registres communaux. Les préfets veilleront à ce que les services d’aide et d’accompagnement à domicile assurent la diffusion de ces recommandations auprès de leurs personnels.

VI.1.2. La mise en place d’un plan bleu dans tout établissement accueillant des personnes

âgées

Les préfets rappelleront à tous les établissements d’hébergement de personnes âgées qui ne l’auraient pas encore établi, l’obligation de réaliser un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, en application du décret n°2005-768 du 7 juillet 2005. L’un des éléments essentiels de ce plan est la convention conclue avec un établissement de santé proche, fixant les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les effets d’une vague de chaleur et d’éviter des hospitalisations. Par ailleurs, dans le cadre des bonnes pratiques professionnelles, le médecin coordonnateur de l’établissement sera chargé d’élaborer des protocoles de conduite à tenir en cas de risque, et dans le cas présent, d’exposition prolongée à la chaleur. Avant l’été, il convient que les personnels (y compris les personnels intérimaires qui assurent des remplacements et ce dès leur prise de fonction) soient sensibilisés aux pratiques préventives sur la base de ces protocoles et des recommandations contenues dans la fiche n°5.1. L’organisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit favoriser l’accès des personnes habilitées aux dossiers médicaux et aux dossiers de soins. En particulier, lorsque l’état d’un résident rend nécessaire l’intervention urgente d’un médecin, celui-ci doit pouvoir accéder 24h/24 au dossier individuel de ce résident afin de disposer des informations indispensables à un diagnostic précis et à une prise en charge adaptée. Afin de disposer d’un document synthétique sur la prise en charge médicale et paramédicale de chaque résident et de rendre plus efficace l’action de tout médecin intervenant en urgence dans l’établissement, une fiche type de liaison va être prochainement diffusée par la DGAS. Le médecin coordonnateur de l’EHPAD veillera à la mise à jour régulière de cette fiche de liaison par le médecin traitant. Les directeurs des ARH s’assureront de la coopération des établissements de santé et interviendront pour faciliter la signature des conventions non encore conclues entre les EHPA et les établissements de santé. Ils pourront à cet égard, prendre l’attache des directeurs de DDASS.

VI.1.3. L’installation de pièces rafraîchies dans les EHPA

Le décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 prévoit l’installation (au plus tard huit mois après le 9 juillet 2005, sa date de publication) d’au moins une pièce rafraîchie dans tous les établissementsaccueillant des personnes âgées. La très grande majorité des établissements concernés a satisfaità cette obligation. Il appartient aux préfets d’intervenir à nouveau fermement auprès des structuresretardataires pour qu’elles se conforment à cette obligation. L’état de santé de certains résidentsne permet parfois pas le transfert dans une pièce rafraîchie. Dans ce type de situation, deséquipements mobiles seront installés, le financement relevant des établissements.

VI.1.4. Les structures d’accueil de personnes handicapées

Par courrier en date du 14 juin 2007 à l’attention des préfets, le directeur de la DGAS a demandé àce que l’ensemble des établissements hébergeant ou accueillant des personnes handicapéespendant la période estivale mettent en place les mesures préconisées dans le cadre des plansbleus, par assimilation avec les dispositifs qui sont opérationnels dans les établissementsd’hébergement pour personnes âgées et les foyers logements.

VI.1.5. Les structures d’accueil de jeunes enfants

La chaleur expose les nourrissons et les jeunes enfants au coup de chaleur et au risque dedéshydratation rapide. Ils ne peuvent pas non plus accéder sans aide extérieure à des apportshydriques adaptés. Les préfets rappelleront aux gestionnaires des structures d’accueil de jeunesenfants les recommandations d’actions contenues dans les fiches n°5.6 et 5.6 bis afin d’assurer lerafraîchissement des enfants ou des nourrissons ainsi que des structures qui les accueillent. Dansles crèches, avant l’été, il conviendra d’une part, de vérifier si un aménagement spécifique d’unepièce plus fraîche est envisageable et si les dispositifs et les matériels (stores, volets, systèmes derafraîchissement, réfrigérateur, congélateur…) fonctionnent et d’autre part, de sensibiliser lesprofessionnels aux mesures de prévention et au repérage des signes d’alerte. Pendant une vaguede chaleur, il conviendra de prendre toutes les mesures en terme d’organisation, defonctionnement et de matériel ainsi que pour protéger, rafraîchir et hydrater les bébés et les jeunesenfants.

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