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Réglementation sur les températures de travail dans des locaux

Posté par foterritoriauxregioncentre le 30 septembre 2010

Article R4223-13 CT


- Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.

Article R4213-7 CT


- Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

 

Chauffage des locaux de travail

 

Locaux fermés affectés au travail :


R. 4223-13 du Code du Travail : « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucun émanation délétère. »

Quelle est la température convenable ?

 

Il n’y a pas de texte du code du travail sur cette question, trois sources donnent des valeurs approchantes indicatives :

 

L’ANACT


Une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :
21 à23°C pour un travail sédentaire en position assise
19°C pour un travail physique léger en position assise
18°C pour un travail physique léger en position debout
17°C pour un travail physique soutenu en position debout
15 à 16°C pour un travail physique intense

 

L’INRS


La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique :
Températures de l’air dans les locaux :
- de 18 à20°C (activités physiques légères)
- de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)
- de 20 à 23°C ( dans les douches, vestiaires)
Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l‘activité.

Le Ministère du Travail ( la DRT)

En 1994 a été édité un guide d’évaluation des risques professionnels. La fiche 4, « ambiance thermique » indique :
L’ambiance thermique est déterminée par trois paramètres :
- température sèche ;
- humidité
- vitesse de l’air.
Et présente un tableau « établi selon les travaux de spécialistes en physiologie du travail »

Type d’activité Physique

Température ambiante °C

Humidité de l’air %

Vitesse de
l’air sec
min opt max min opt max max
travail de bureau 20 21 24 40 50 70 0,1
travail manuel facile en position assis 19 20 24 40 50 70 0,1
travail facile en position debout 17 18 22 40 50 70 0,2
travail pénible 15 17 21 30 50 70 0,4
travail très pénible 14 16 20 30 50 70 0

 

 

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