La durée légale de travail dans la Fonction Publique Territoriale

Posté par foterritoriauxregioncentre le 12 mars 2011

Le repos hebdomadaire (comprenant en principe le dimanche) ne peut être inférieur à 35 heures (24 heures consécutives hebdomadaires de repos auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien).

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

Le repos minimum quotidien ne peut être inférieur à 11 heures.

L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Dérogations

Il peut être dérogé aux principes énoncés ci-dessus :

  • par décret, lorsque l’objet du service public l’exige de manière permanente,
  • par décision de l’autorité territoriale (qui en informe les représentants du personnel au comité technique), lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient pour une période limitée.

 

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