Communiqué

Posté par foterritoriauxregioncentre le 14 février 2012

NON AU JOUR DE CARENCE !
La Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) convoque les organisations syndicales le mardi 14 février pour une présentation de la circulaire interministérielle relative aux conditions du « non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie ».
L’Union Interfédérale de agents de la fonction publique FO (UIAFP/FO) rejette le jour de carence dans la fonction publique, que le gouvernement vient d’imposer.
L’UIAFP-FO, exige l’abrogation de l’article 105 de la loi de Finances 2012, qui institue ce « délai de carence » et porte un nouveau coup aux garanties statutaires au nom de la réduction de la dette publique (dont les fonctionnaires ne sont pas responsables). Cette disposition se traduit par une retenue de 1/30ème du salaire direct (traitement, primes et indemnités), au titre du premier jour de maladie ordinaire.
L’UIAFP-FO rappelle que cette mesure repose sur une contre-vérité : les fonctionnaires, en cas de maladie, ne sont pas pris en charge par le régime général, mais par l’employeur ou l’établissement public qu’il soit : Etat, opérateur public, collectivité territoriale ou établissement hospitalier.
L’objectif n’est donc pas de réaliser des « économies » pour la Sécurité sociale, mais bien de stigmatiser les fonctionnaires et agents publics.
En conséquence, FO appelle les fonctionnaires à signer massivement la pétition nationale et exige :
1: Lʼabrogation du jour de carence et de lʼarticle 105 de la loi de finances
2 : Le retrait de la circulaire
3 : Le respect des dispositions statutaires qui maintiennent le traitement en cas de maladie
4 : Lʼaugmentation générale des salaires et de la valeur du point indiciaire
5 : L’abandon de l’austérité
L’UIAFP-FO, qui est opposée au jour de carence, ne se rendra pas à la convocation du ministère, et exige l’abandon du jour de carence.
PARIS, le 14 février 2012

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Pétition en ligne contre le jour de carence dans la fonction publique

Posté par foterritoriauxregioncentre le 2 février 2012

Pour tous ceux que cela intéressent et qui se sentent concernés , vous pouvez signer en ligne la pétition contre le jour de carence dans la Fonction Publique.
Soyons nombreux et mobilisons nous contre cette atteinte à notre statut !

En ligne ici : http://www.petitions24.net/non_au_jour_de_carence_dans_la_fonction_publique

Pétition en ligne contre le jour de carence dans la fonction publique dans Jour de carence dans la FPT cleardot

L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en  congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l’occasion des évènements figurant à l’article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) (art. 105).

Seulement l’article 57 alinéa 2 de la loi n° 84-53 n’a pas à ce jour été modifié et précise toujours pour la maladie ordinaire que « …Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants… ». Les employeurs publics sont de ce fait en présence de deux textes juridiques de même valeur (lois) mais qui prônent des solutions inverses !

La circulaire d’application est par conséquent attendue avec impatience. Nul doute qu’elle permettra également de lever les incertitudes existantes concernant la modalité de calcul de la retenue pour jour de carence à effectuer sur le traitement des agents publics en cas de congés de maladie ordinaire (Doit-on appliquer la règle du 1/30ème ?).  Elle permettra également sûrement de savoir si un employer public a la possibilité de « prendre en charge » le jour de carence pour ses agents, puisque parfois dans le secteur privé des conventions collectives prévoient cette prise en charge. 

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T.O.S 2012 Lycée agricole

Posté par foterritoriauxregioncentre le 2 février 2012

EST-CE UN AUDIT  QUI RECOMMENCE AU LYCEE AGRICOLE ?

Il nous paraît nécessaire de revenir sur une opération que Force Ouvrière avait contribué à mettre en échec.
Elle explique peut-être les chronométrages auxquels sont soumis les agents d’entretien.

En juin 2007, la région Centre avait commandé un audit pour connaître les besoins en emplois des établissements de la région. La première phase de l’audit consistait à interroger les personnels TOS de 12 lycées. Les questions étaient très précises : Combien de minutes pour balayer une salle de classe ? ( par exemple).
Bref c’était une opération « Chronos » comme disent nos camarades des usines.
Force Ouvrière, estimant qu’il s’agissait de « justifier » des suppressions d’emplois, avait appelé les personnels à ne pas répondre.
Nous avions vu juste : un an après, les responsables de la région donnaient les résultats du fameux audit lors du CTP de juin.  
Le cabinet d’audit avait  bien évalué les temps nécessaires ( au dixième de seconde !) pour entretenir chaque mètre carré des établissements. Pour un mètre carré de salle de classe la « mesure » donnait 16 secondes ! Il en découlait qu’il fallait 13 minutes pour nettoyer une salle de classe. Pour le grand nettoyage les temps étaient doublés. Mais pour les couloirs le M2 ne demandait que 6 secondes, et les dortoirs seulement 2 secondes et 4 dixièmes.

Devant la réaction des élus du personnel, en particulier ceux de Force Ouvrière, les responsable de la Région avaient du annoncer que l’audit ne serait pas utilisé.
Cependant, quelques semaines plus tard les établissements recevaient une fiche qui disait : vous avez tant de M2, cela vous donne droit à X emplois. Nous avons eu une de ces fiches. La dotation est calculée sur une moyenne de 20 secondes par M2 à entretenir. Nous l’avons dénoncé dans le CTP.

 Réponse de la région : vous n’auriez jamais du avoir cette fiche ! Ce qui confirme qu’elles existent bien.
Devant des résultats aussi délirants, nos représentants ont exigé le retrait total de cet audit et de ses « mesures ». Le but de l’opération était purement et simplement de fournir un argument pour supprimer des postes dans les établissements qui se trouvaient tous sur dotés.

Nous sommes ré intervenu les semaines suivantes pour défendre les postes, en particulier ceux des contractuels que la région ne voulait pas prolonger.

Fort de cette expérience, nous nous posons la question : n’est-on pas en train de faire la même opération sur le lycée agricole ?  N’est-on pas en face d’un audit local ?
Nous avons rencontré Mr le Proviseur pour lui demander de faire cesser les chronométrages.
Nous serons très attentifs au suivi de cette opération, en particulier sur les incidences possibles sur le nombre des emplois.

Nous demandons :

L’arret de toutes les opérations de chronométrage
le maintien de tous les emplois existant

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Buletin T.O.S. janvier 2012

Posté par foterritoriauxregioncentre le 2 février 2012

BULLETIN D’INFORMATION- JANVIER 2012

Edito : POURQUOI SE SYNDIQUER AUJOURD’HUI ?

C’est la solidarité entre tous les salariés, quelles que soient leur situation, leur secteur d’activité, leur qualification et leur âge, pour preuve les agents du lycée agricole du Subdray (voir l’écho des établissements). Les revendications des uns ne sont pas toujours celles des autres mais les problèmes  nous concernent tous !!
Le poids d’un syndicat véritablement indépendant et apolitique, rééquilibre les forces en présence et nous permet ainsi de négocier d’égal à égal, afin d’obtenir ce que  vous n’obtiendriez jamais seul.
Etre syndiqué c’est ne pas être seul face aux difficultés que vous seriez amenés à rencontrer et pouvoir peser de tout le poids de la solidarité et de l’accompagnement dont vous bénéficiez alors. L’UNION FAIT LA FORCE, elle permet la prise en compte de vos revendications et en cas de besoin, les conditions d’un rapport de force.

Sommet social

La Confédération a participé à la réunion convoquée par le président de la République. Les délégués FO ont présenté les 15 revendications définies par l’organisation. J.C. Mailly avait par avance refusée toute discussion sur la TVA dite « sociale ».
Parmi les 15 revendications l’une demandait d’arrêter la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Comme vous le savez, ce « sommet » n’a pas répondu aux revendications des salariés.

Intervention des délégués de FORCE OUVRIERE au CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité)

Nous avons soulevé le problème des établissements qui ne réunissent pas , ou qui n’ont pas de CHS.
Réponse de la région : Les élus de la Région qui siègent dans les Conseils d’Etablissements seront porteurs de cette demande.

Concernant les ACMO
Force Ouvrière a demandé que les ACMO aient accès aux documents nécessaires à l’exercice de leur mission.
Réponse de la Région :
Merci de faire remonter ce type de problème pour que nous agissions pour les régler

ECHOS  DES ETABLISSEMENTS
Lycée Fulbert de Chartres.
Lors d’une heure d’information syndicale, les agents nous font part d’un problème concernant la plonge.
Le délégué FO, après démarche auprès du Gestionnaire et du Chef d’établissement a fait remonter les revendications par les élus FO du CTP. Dans le même il a aidé les personnels à rédiger une lettre adressée à la Région.
A l’instant où nous écrivons, le problème est en cours de résolution (remise en état d’une machine qui évite des efforts physiques préjudiciables à la santé des agents).
Lycée Agricole Du Subdray

Plusieurs réunions des personnels ont permis de mettre noir sur blanc les revendications des personnels (voir l’encadré). Dans le même temps une section FO a été créée.
Devant l’absence de réponse à leurs revendications, le syndicat FO  a décidé de déposer un préavis de grève pour le 26 janvier, jour de la venue du président de la région.
Dans la journée du 25, la région représentée par le DGS et le DGRH, acceptent de négocier. Un compromis est trouvé sur la création d’un poste et demi, la transformation d’un emploi CUI en emploi fixe, avec promesse de stagiairisation du CUI. Le déblocage de fonds pour équiper la plonge et l’achat de matériel d’entretien. Après consultation des agents, FO a retiré son préavis.

Les revendications                                               Résultat de la négociation
5 créations de postes
                                                                              Un emploi et demi. Transformation d’un emploi CUI en CDD de 6 mois  avec

                                                                               promesse de stagiairisation. Ces postes dépendent de l’audit de 2007
Remplacement immédiat des arrêts maladie
                                                                               La région applique l’accord défini dans le protocole emploi
Remplacement des départs en retraite
                                                                               Sera fait mais ne se posera que dans 5 ans
Dotations pour achat de matériels
                                                                           Fonds débloqués pour la plonge : travaux en 2012/2013 et pour le matériel d’entretien
Maintenir et ouvrir des sections
                                                                                Dépend du ministère
Plus de subvention pour le lycée

Formation pour tous
                                                                                   3 jours par an garantit
Prise en charge des mutuelles par la région
                                                                                   C’est une négociation nationale
Augmentation des salaires par augmentation du point d’indice
                                                                                     Dépend de l’Etat

Lycée Marceau à Chartres.

Un problème semblable à celui du lycée Fulbert est en cours de traitement. La région est d’ores et déjà saisie et les personnels sont en train de rédiger la lettre qui porte les revendications

Compte rendu d’une réunion (heure d’information syndicale)
Au lycée léonard de Vinci à Amboise

 Préoccupation principale des agents : le problème des entretiens professionnels.
Effectivement nous avons toujours pensé que ce système n’était pas satisfaisant. L’appréciation par le N+1 pose problème.
Cependant les demandes de révision sont peu nombreuses parce que les agents ont des craintes sur le résultat de cette démarche.

La position de FO. FO à toujours réclamer la notation sur 20 attribuée par le Recteur (lorsque nous étions fonctionnaires de l’Etat).
 L’entretien mené par le N+1 peut déboucher sur de multiples problèmes.
Pour la révision, nous demandons que l’agent soit assisté par un délégué syndical de son choix. La DGH doit être représentée dans la commission de révision.

REGIME INDEMNITAIRE

Rappel : Lors du transfert à la région, FO avait exigé que l’IAT des agents des lycées soit alignée sur celle des agents de la région. Qui était au niveau 4.
Fo n’avait pas signé le protocole qui étalait ce rattrapage.
Depuis, non seulement le niveau 4 a été obtenu avant la date prévue par le protocole, mais nous en sommes maintenant au niveau 5,5 depuis le 1/9/2011.
Et nous  aurons le niveau 6 au 1/3/2012.
Certains agents de la région vont avoir le niveau 7,5 .Force Ouvrière a toujours été pour l’égalité de régime indemnitaire pour tous les agents de la région. Si certains ont une IAT au niveau 7,5,  nous ne voyons pas pourquoi tous les agents de la Région n’auraient pas le niveau 7,5.

Comme vous le savez, l’activité de notre syndicat compte, des élus dans les groupes de travail, les CTP et les CAP qui a été déterminante pour faire aboutir les revendications des personnels. Rappelons que depuis septembre 2011 l’IAT a augmenté. De la même façon, nous avons refusé d’accepter toute dégradation des conditions de travail. C’est notre attachement au statut qui a payé. Notre clarté et notre détermination sur les revendications contre ceux qui aujourd’hui se posent en interlocuteurs pour aménager l’austérité et qui ont refusé d’exiger le retrait du plan FILLON contre les retraites.
 Nous avons été les seuls à défendre les revendications des personnels
Nous n’avons pas d’autres boussoles que : les revendications et rien que les revendications. C’est notre force de syndicat indépendant confédéré.
C’est cette force que nous vous appelons à rejoindre.

 

Buletin T.O.S. janvier 2012 dans 5/ F.O au Conseil Régional Bulletin-TOS-2012

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